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Dernière mise à jour : 23 octobre 2024

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Commandes

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Droit Applicable et Litiges

Ces Conditions Générales sont régies par la loi irlandaise et sont conformes à la législation européenne. En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.